Conditions Générales de Vente
Propriété intellectuelle
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Conditions d'usage
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Liens hypertexte
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Médiation de la consommation
Conformément à l’article L156-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la
possibilité de saisir MEDIMMOCONSO, par voie postale (Association MEDIMMOCONSO, 1 allée du Parc de Mesemena - Bât A - CS25222, 44505 LA BAULE CEDEX), par courriel (contact@medimmoconso.fr) ou depuis son site Internet (https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation )
Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Toulouse, siège social d'Endroits de Cité.
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