Nouveautés Loi Scellier 2011
La loi Scellier va connaitre en 2011 quelques modifications.
Ce dispositif fiscal d'investissement immobilier locatif, plébiscité par les contribuables, est en quelque sorte victime de son succès et des recherches d'économies du gouvernement.
Loyers plafonds, montant de la réduction d'impôt... état des lieux des intentions du législateur en cette fin de mois d'Août 2010.
Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, vient d'annoncer une série de mesures qui s'appliqueront au millésime 2011 du dispositif SCELLIER.
Millésime 2011 ?
Concernant les logements acquis par des particuliers auprès des promoteurs, seraient concernés les logements dont l'acte authentique serait signé à compter du 1er Janvier 2011.
Echappent donc aux modifications envisagées, tous les logements acquis avant la fin de l'année.
Loyers plafonds
Les loyers plafonds de toutes les zones vont subir une baisse à l'exception de Paris et d'une petite partie des communes de la petite couronne. Les autres communes de la zone A verront le plafond baisser de 26 % tandis que les zones B1 et B2 seront impactées à hauteur de 14 %.
En région toulousaine, les communes éligibles au dispositif SCELLIER (zone B1) verraient ainsi le loyer plafond (exprimé en € par m² de surface utile) ramené à 13 € en SCELLIER et à 9.90 € en SCELLIER intermédiaire.
Zonage et verdissement du dispositif
Les éléments déjà connus depuis plusieurs mois, comme le zonage actuel ou la baisse différenciée du taux de la réduction d'impôt dès 2011 suivant le respect de la norme B.B.C. restent inchangés.
D'autres modifications en perspective ?
Bien sûr ! Le dispositif SCELLIER étant considéré comme une niche fiscale, le rabot gouvernemental fera son office et les taux ou l'assiette (ou les deux ?) seront immanquablement retouchés, dans des proportions qui restent encore à annoncer, voire même à établir, dans les semaines à venir.
Conclusion ?
Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras !
Le meilleur conseil pour l'investisseur en recherche est de dénicher un gentil support immobilier en bon père de famille, si possible livrable avant la fin 2010 et en tout état de cause de passer l'acte authentique avant le 31 Décembre.
Demain est une autre histoire...
